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Conditions générales de vente

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente entre la société”" “ Y’a que de belles gourmandises “(RCS LYON 811 072 263) et ses clients du web.

ARTICLE 1 : COMMANDES, VALIDATION ET PAIEMENTS

1.1 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de ventes. Toutes conditions contraires, à défaut d'acceptation express, seront inopposables aux vendeurs.

1.2 Les commandes se font sur le site

1.3 Les commandes seront prises en compte dès réception du règlement par carte bancaire. Le paiement s'effectue par paiement sécurisé par la banque BNP PARIBAS.

ARTICLE 2: INFORMATION RUBRIQUE MON COMPTE

Le client est seul responsable de la fiabilité lié à son compte notamment adresse de livraison. En cas de mauvais renseignements de ceux-ci, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais de port.

ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON

Pour la France Métropolitaine :
- jusqu'à 60 Euros d'achat : 7 Euros de frais de livraison,
- au delà de 60 Euros d'achat : franco de port.
-retrait gratuit au magasin mirvine 50 avenue de la republique 69690 TASSIN LA DEMI LUNE
Hors France Métropolitaine : nous consulter.

ARTICLE 4 : DÉLAIS DE  LIVRAISON ET RECOURS

4.1 Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif pour la France Métropolitaine : de 2 à 5 jours.

Il est entendu que les frais de port garantissent une expédition et non un délai de livraison, aucun remboursement de ceux-ci ne pourra être exigé en cas de retard de l'un des prestataires logistiques.

Une commande ne sera jamais envoyée en 2 fois. Une commande = une expédition.

4.2 En cas de colis endommagé, le client doit signaler par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et par e-mail à “Y’A QUE DE BELLES GOURMANDISES” dans les 3 jours suivants la réception de celui-ci.

ARTICLE 5 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de “Y’A QUE DE BELLES GOURMANDISES” est joignable par téléphone du Lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 au 04 74 70 84 46 ; par mail : rolland71.hr@gmail.com ; par courrier à adresser à  “Y’A QUE DE BELLE GOURMANDISES”–5 route de Malval– 69690 COURZIEU.

ARTICLE 6 : LES PRIX

6.1 Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

6.2 Nous nous réservons le droit de toutes modifications de nos tarifs, à tout moment, cependant les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, et illustrations reproduits sur MIRVINE-SAVEURS DU TERROIR.COM sont réservées au titre de droits d'auteurs et de propriétés intellectuels dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site MIRVINE-SAVEURSDUTERROIR.COM est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou par mail que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées aux tiers.

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent contrat est rédigé en langue française et est soumis à la législation française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LYON  seront seuls compétents.